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Mairie de Savigny-sur-Orge Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20172910
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...
    21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
  • Avis 20221872
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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