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Mairie de Savigny-sur-Orge Gestion domaniale POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants : 1)...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/11/2017 1 05/04/2018

Mots-clés

2 POS-PLU

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Favorable