Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Savigny (74)
Cadastre
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184268
Mairie de Savigny (74)
Communication de l’acte d’achat, par la commune, de la parcelle cadastrée X appartenant aux...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Cadastre
Gestion domaniale