Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sauzet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20176049
Mairie de Sauzet
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...
08/03/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption