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Mairie de Sauzet Favorable

Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20193331
Mairie de Sauzet

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...

02/04/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale