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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sauvian
Favorable
Avis 20133562
Mairie de Sauvian
Copie des documents suivants relatifs à la taxe de séjour forfaitaire : 1) la délibération du...
26/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale