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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sauveterre
Favorable
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre
Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération et le compte rendu...
05/09/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Sans objet/Communiqué
Vie Publique / Vie Locale