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Mairie de Sausset-les-Pins Vie Publique

Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20230053
Mairie de Sausset-les-Pins

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale