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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sausset-les-Pins
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins
Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...
13/01/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
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