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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saulx-Marchais
Incompétence/Judiciaire
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
22/07/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique / Vie Locale