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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sartrouville
Environnement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville
Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...
13/02/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution