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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sartrouville
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire