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Mairie de Sarreguemines Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20211823
    Mairie de Sarreguemines
    Communication du règlement intérieur du cimetière.
    15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20204509
    Mairie de Sarreguemines
    Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 15/04/2021

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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