Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sarcelles
Budgets et comptes
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
31/12/2018
Irrecevable/Mal dirigée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes