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Mairie de Sarcelles Vie Publique

Conseil 20154716
Mairie de Sarcelles

Caractère communicable des décisions du maire relatives à la nomination et aux conditions de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225770
Mairie de Sarcelles

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public