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Mairie de Sarcelles Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20171673
Mairie de Sarcelles

Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment : 1) l'arrêté de permis de...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222102
Mairie de Sarcelles

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire