Recherche - CADA

Mairie de Sarcelles Permis de construire

Avis 20171673
Mairie de Sarcelles

Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment : 1) l'arrêté de permis de...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160249
Mairie de Sarcelles

Communication de la lettre, en date du 31 octobre 2014, adressée par la commune à Monsieur X.

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20135410
Mairie de Sarcelles

Copie de documents relatifs à la construction de l'école maternelle Romain Rolland, avenue...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire