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Mairie de Santa-Maria-Figaniella

  • Avis 20213005
    Mairie de Santa-Maria-Figaniella
    Communication des éléments suivants relatifs à la parcelle communale A485 qui aurait été cédée...
    17/06/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Cadastre
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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