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Mairie de Salses-le-Château

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Séances

3 31/12/2017 2 15/09/2018 2 30/06/2020 1 28/03/2013 1 05/12/2013 1 13/02/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 22/10/2015 1 17/11/2016

Mots-clés

6 POS-PLU 3 Budgets et comptes 3 Permis de construire 2 Installations classées 1 Carrière 1 Energies renouvelables 1 Infrastructures routières 1 Rémunération 1 Subvention 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 5 Vie Publique 5 Vie Locale 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

10 Favorable 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

14 Affaire courante 3 Délégué

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