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Mairie de Salses-le-Château Irrecevable/Refus non établi

Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU