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Mairie de Salernes Vie Publique

  • Avis 20154334
    Mairie de Salernes
    Copie du procès-verbal de constat dressé par le chef de la police municipale à la suite de sa...
    22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20173603
    Mairie de Salernes
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...
    05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 05/10/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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