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Mairie de Saintes Rémunération

  • Avis 20130795
    Mairie de Saintes
    Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
    14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
  • Conseil 20191211
    Mairie de Saintes
    Caractère communicable, à un syndicat, des arrêtés de changement de régime indemnitaire d'agents...
    06/06/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 06/06/2019

Mots-clés

2 Territoriale 1 Représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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