Recherche - CADA

Mairie de Saintes Permis de construire Favorable

Avis 20164475
Mairie de Saintes

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163483
Mairie de Saintes

Copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société ALM ALLAIN situé 11bis rue des...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire