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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable
Avis 20154326
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en vigueur relatif au stationnement des...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière