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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210042
Mairie de Sainte-Croix-Vallée-Française
Communication des documents suivants : 1) une copie des permis de construire délivrés pour les...
28/02/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire