Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...
17/11/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes