Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
12/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Cadastre