Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Rémunération
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Rémunération