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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...
14/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale