Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Victoret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20132855
Mairie de Saint-Victoret
Copie du permis de démolir en date du 8 août 2012, relatif à la parcelle n° AB 292, visé dans...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire