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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Vallerin
Défavorable/Secret
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin
Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...
15/12/2016
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières