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Mairie de Saint-Trinit Favorable/Sauf secret des affaires

  • Conseil 20233704
    Mairie de Saint-Trinit
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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