Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Permis de construire
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
19/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Intervention
Permis de construire