Recherche - CADA

Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt Affaire courante

Avis 20131783
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Copie, sur support numérique, des documents produits dans le cadre de l'élaboration du plan...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20228145
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU