Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Raphaël
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20153813
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de documents suivants : I - relatifs au permis de construire n° 083118109CO122 délivré le...
24/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire