Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire