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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184232
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication du permis de construire N° X.
31/03/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Avis 20221728
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
21/04/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Risques naturels