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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20233707
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
20/07/2023
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Vie Publique / Vie Locale
Contrats administratifs