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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
28/02/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation