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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143588
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale