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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants : 1)...
31/05/2021
Défavorable/Secret
Sans objet
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Contrats administratifs