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Mairie de Saint-Pierre (97250) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20123175
    Mairie de Saint-Pierre (97250)
    Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...
    22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
  • Avis 20210071
    Mairie de Saint-Pierre (97250)
    Communication d'une copie des demandes et des permis de construire accordés concernant la...
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 28/02/2021

Mots-clés

1 Carrière 1 Permis de construire 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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