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Mairie de Saint-Paul (974) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20185791
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication des documents suivants à son client, propriétaire des parcelles : 1) toutes les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201969
Mairie de Saint-Paul (974)

Copie intégrale des pièces du dossier de permis de construire accordé à la SHLMR, ainsi que les...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire