Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Sans objet/Communiqué
Avis 20132216
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie de l'ensemble des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée section n° 95...
25/07/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire