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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Ours-les-Roches
POS-PLU
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire