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Mairie de Saint-Ouen Affaire courante

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Séances

2 24/07/2014 2 17/11/2016 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 21/01/2016 1 28/04/2016

Mots-clés

5 Territoriale 3 Permis de construire 2 Carrière 2 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Organisation des services 2 Zones d’activités 1 Accident 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Justice 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

10 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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