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Mairie de Saint-Ouen

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Séances

3 31/12/2018 2 24/07/2014 2 17/11/2016 1 10/01/2013 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 08/10/2015

Mots-clés

5 Territoriale 3 Délégation de service public 3 Expropriation - préemption 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Organisation des services 2 Zones d’activités

Thèmes

2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Justice 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme

Conclusions

14 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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