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Mairie de Saint-Ouen Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20135042
Mairie de Saint-Ouen

Copie de documents dans le cadre d'une procédure d'expropriation concernant les lots n°21 et 22...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133474
Mairie de Saint-Ouen

Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption