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Mairie de Saint-Michel-sur-Orge Délégué

  • Avis 20192500
    Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
    Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.
    31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20205186
    Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
    Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.
    28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 28/02/2021

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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