Recherche - CADA

Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Avis 20142461
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication de la liste des électeurs admis à voter par procuration aux élections municipales...

24/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication des documents suivants : 1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale